Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 339
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32038Mc
Avis de motion donné le 12 février 2024
En vigueur le 9 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser les usages du groupe C20 restaurant dans la zone 32038Mc. Cette zone est située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy entre l’avenue Dalquier à l’ouest et l’avenue Moreau à l’est en y incluant les lots numéros 2 012 586 et 2 012 592 du cadastre du Québec. Ce règlement autorise par ailleurs l’implantation d’un café-terrasse en cour latérale et d’un abri souple, rigide ou semi-rigide sur un café-terrasse dans cette zone.
La ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32038Mc, par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser les usages du groupe C20 restaurant dans la zone 32038Mc. Cette zone est située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy entre l’avenue Dalquier à l’ouest et l’avenue Moreau à l’est en y incluant les lots numéros 2 012 586 et 2 012 592 du cadastre du Québec. Ce règlement autorise par ailleurs l’implantation d’un café-terrasse en cour latérale et d’un abri souple, rigide ou semi-rigide sur un café-terrasse dans cette zone.
